Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 3 avril 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau, Nadine Comeau et Brian Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs :
ABSENCE : conseiller Philippe Gaudet

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Danny Hill demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 6 Organisation de gestion des urgences

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
La conseillère Nadine Comeau se déclare en conflit avec le point 9.1 Négociations contractuelles.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s  
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 DDP – Nouvelle conception du site Web, excursion interprétative des côtes acadiennes   
La Municipalité de Clare a émis une demande de propositions (DDP) pour des services de conception professionnels pour créer un nouveau site Web pour l’excursion interprétative des côtes acadiennes. Plusieurs propositions ont été reçues en réponse à cette DDP, qui a pris fin le 15 mars 2024. Il est à noter que la conception de ce nouveau site Web est entièrement financée par l’APÉCA. À la suite de l’examen des propositions par le comité du projet (c’est-à-dire des membres du personnel de Clare et d’Argyle), on recommande au conseil d’accepter la proposition de VOX Interactif au montant de 17 077 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'accepter la proposition de VOX Interactif pour la conception d’un nouveau site Web, dans le cadre du projet Excursion interprétative des côtes acadiennes, au montant de 17 077 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.2 DDP – Nouvelle conception du site Web, Découvrez la Baie Sainte-Marie
La Municipalité de Clare a émis une demande de propositions (DDP) pour des services de conception professionnels pour créer un nouveau site Web pour Découvrez la Baie Sainte-Marie. La DDP a pris fin le 15 mars 2024. Au total, 18 propositions ont été reçues. Après avoir examiné les propositions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la proposition de VOX Interactif au montant de 18 242 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'accepter la proposition de VOX Interactif pour la refonte du site Web Découvrez la Baie Sainte-Marie de la Municipalité au montant de 18 242 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Achat d’équipement – entretien des terrains
Le DG cherche à acheter une nouvelle tondeuse commerciale à braquage zéro et une remorque de 14 pieds pour le service des travaux publics de la Municipalité. Deux devis ont été reçus pour la tondeuse. On est encore à la recherche de prix pour la remorque. 

Pour ce qui est de la tondeuse, le DG et le personnel recommandent que la Municipalité accepte le devis de Leonard C. Comeau General Store Ltd. Normalement cet achat ferait l’objet d’une discussion dans le cadre des délibérations sur le budget d’investissement qui auront lieu en mai, mais il y a actuellement une promotion spéciale sur la tondeuse en question qui prendra fin en avril. Ainsi, le DG demande au conseil de profiter de cette remise supplémentaire et d’approuver l’achat en avril, sachant qu’une motion officielle sera faite une fois que le prix de la tondeuse et de la remorque sera connu. Le conseil est d’accord.

7.4 Demande de nommer un chemin – Promenade du lever du soleil
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Tous les terrains sur le chemin appartiennent à la personne faisant la demande. De plus, le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil de nommer le chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : Promenade du lever du soleil
En anglais : Sunrise Drive

MOTION ADOPTÉE

7.5 Demande de nommer un chemin – Promenade beau soleil
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Tous les terrains sur le chemin appartiennent à la personne faisant la demande. De plus, le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil de nommer le chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : Promenade beau soleil
En anglais : Sunshine Drive

MOTION ADOPTÉE

7.6 Organisation de gestion des urgences
Le conseiller Danny Hill se dit inquiet de la communication disponible durant une urgence pour les citoyens qui habitent dans les parties plus rurales de la Municipalité. Le DG est d’accord qu’il s’agit d’un problème qui persiste. Pour aider à remédier à ce problème, la Municipalité achète un logiciel de communication, Voyent Alert, qui permet aux messages d’être envoyés directement, dans les deux langues officielles, à toute personne qui a un téléphone cellulaire et qui choisit de s’inscrire. Cela ne coûte rien à l’utilisateur, seulement à la Municipalité. La Municipalité explore aussi des options pour mieux utiliser CJLS et Radio CIFA dans le cas d’une activation de l’OGU.

Le DG invitera le coordonnateur de l’OGU de la Municipalité à une réunion du conseil pour poursuivre cette discussion.

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de modifier sa motion précédente accordant une exemption de taxe municipale à la Clare Curling Association (AAN 06078044) pour refléter une exemption de 73 % de la taxe commerciale et des tarifs d’incendie, à compter du 1^er avril 2023.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de rembourser 4 586,85 $ à la Clare Curling Association pour l’exercice financier 2023-2024, conformément à la motion de recommandation datée du 3 avril 2024, accordant une exemption de 73 % de la taxe commerciale et des tarifs d’incendie à compter du 1^er avril 2023.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 1^er mai 2024 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 25.

Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive